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La règlementation

En France, la pratique de la plongée sous-marine en club est soumise aux règles édictées par le Code du Sport.

Pour plus de détails, voir https://ffessm.fr/reglementation/code-du-sport

Extraits CTN du Code du Sport 6 avril 2012Télécharger
Modifications CS 2012-v2Télécharger
Guide CTN d’application du CdS 2012Télécharger

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